Actualités

Organisation des soins

Loi du 06 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissances.

 

HAS. Cahier des charges de l’expérimentation des maisons de naissances. Septembre 2014.

 

ARS. C. de Singly, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Océan

Indien. « Pour une politique régionale de développement des métiers et des compétences en santé. Ressources humaines et projets régionaux ». Rapport , 10-07-2014.

 

ANAP. «Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé –Démarche méthodologique ». Les dysfonctionnements en matière de synchronisation des acteurs autour du patient hospitalisé se révèlent fréquents et peu connus car pas mesurés. L’objectif de ce guide est d’éveiller l’intérêt des équipes hospitalières sur ce sujet et de leur proposer une démarche et des outils pour mettre en œuvre, pérenniser et déployer des actions de coordination des intervenants pour le bien du patient et aussi celui de l’efficience de leur établissement. Juillet 2014.

 

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré comme conforme à la Constitution l’article 24 de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui supprime la référence à la notion de détresse pour le recours à l’interruption volontaire de grossesse.

 

DREES. Recueil d’indicateurs régionaux, offre de soins et état de santé. Portrait sanitaire et social de chaque région à partir des indicateurs que sont l’offre de soins, la consommation de soins, l’état de santé de la population, la démographie. Edition 2014. http://www.drees.sante.gouv.fr/

 

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) : « Les coûts de prise en charge à l’hôpital en 2012 en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)». Dans ce document, plusieurs activités sont analysées, notamment la périnatalité, le cancer et la chirurgie ambulatoire. Les informations données proviennent de l’étude nationale des coûts (ENC) qui recense les coûts de prise en charge en MCO des hôpitaux publics et des établissements de santé non lucratifs depuis 1998 et les cliniques commerciales depuis 2006.

 

Suivi de grossesse et organisation des acteurs - Retour d‘expériences et enseignements. Cette publication s’intéresse à l’organisation mise en œuvre par les acteurs sur leur territoire pour prendre en charge le suivi de grossesse. Elle montre comment les facteurs de risques populationnels identifiés par l’INSERM sont pris en compte au niveau organisationnel, partant de l’hypothèse que les résultats périnataux sont liés au déroulement de la grossesse dans son ensemble, et pas seulement à la période autour de l’accouchement. (ANAP, 15 juin 2016).

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